En vigueur au 01/01/2024

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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

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ARTICLE 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site ateliermurielroussillon.fr sont assurées par :

Identité de l'entreprise : Muriel Roussillon - Entreprise individuelle - Lot-et-Garonne

Numéro de téléphone : 06 19 11 29 07

Adresse e-mail : murielroussillon@hotmail.com

Numéro SIRET -

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ARTICLE 2 : Accès au site

Le site ateliermurielroussillon.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

consultation d'un portfolio

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse email : murielroussillon@hotmail.com

 

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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ARTICLE 5 : Responsabilité

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux Compétents d’Agen. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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